Une fermeture administrative est un acte administratif, formalisant la décision prise par une administration publique de procéder à la fermeture d'un établissement (scolaire, commercial, etc.).
Cette décision peut faire suite à des constats de manquements à diverses réglementations (manquement à l'hygiène, au règlement de sécurité en matière de risque d'incendie, etc.) ou en cas de trouble à l'ordre public.
Liens externes
- Léna Cazenave, « En quoi consiste une fermeture administrative ? », sur legalstart.fr, (consulté le )
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